Retours et remboursements

**Politique de remboursement du site www.maisoncosimo.com, en vigueur à compter du 12/04/2022**

**ARTICLE 1. FÊTES**

Cette politique de remboursement s'applique entre **Maison Cosimo**, nom commercial d'une personne morale appartenant à Monsieur OUTTRABADY, dont le siège social est situé 61 rue Condorcet, Dijon 21000, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 894 399 435. .

**ARTICLE 2. DÉFINITIONS**

« Client » : toute personne physique ou morale, de droit privé ou public, inscrite sur le Site.

« Contenu du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par des droits de propriété intellectuelle, tels que textes, images, dessins, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« L'Editeur » : **maisoncosimo**, entreprise individuelle en sa qualité d'éditeur du Site.

« Internaute » : toute personne physique ou morale, de droit privé ou public, se connectant au Site.

« Produit » : biens de toute nature vendus sur le Site par l'Editeur aux Clients.

« Site » : site Internet accessible à l'URL www.maisoncosimo.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variantes d'URL qui y sont liés.

**ARTICLE 3. CHAMP D'APPLICATION**

Le Site est librement accessible à tous les Internautes. La navigation sur le Site implique l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque procédé que ce soit, y compris via un robot ou un navigateur, entraînera l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lors de votre inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée en cochant la case correspondante.

L'Internaute reconnaît ainsi les avoir parfaitement compris et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée aura la même valeur qu’une signature manuscrite de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la preuve des systèmes d'inscription automatique de l'Editeur et, sauf preuve contraire, renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l'Internaute.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose que les Internautes disposent pour cela de la capacité juridique nécessaire, ou à défaut, qu'ils disposent de l'autorisation d'un tuteur ou curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou qu'ils soient titulaires d'un mandat. s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

**ARTICLE 4. OBJET DU SITE**

Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients.

**ARTICLE 5. DROIT DE RETRAIT**

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge du Client. Pour exercer ce droit, le Client devra notifier à Maison Cosimo son intention de se rétracter par tout moyen démontrant une volonté manifeste de se rétracter.

**ARTICLE 6. CONDITIONS DE RETOUR**

Pour que le retour soit accepté, le Produit doit être retourné dans son état d'origine, complet (emballage, accessoires, notice) et accompagné d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. Les frais de retour sont entièrement à la charge du Client. Maison Cosimo n'accepte pas les envois envoyés contre remboursement ; tout envoi envoyé contre remboursement sera refusé.

**ARTICLE 7. TRAITEMENT DU REMBOURSEMENT**

Une fois le retour du Produit reçu et vérifié, le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Le remboursement comprendra le coût du Produit, mais pas les frais d'expédition initiaux ni les frais de retour.

**ARTICLE 8. EXCLUSIONS DU DROIT DE RETRAIT**

Conformément à la législation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de produits personnalisés, de denrées périssables, de produits d'hygiène scellés ouverts après livraison, ou d'autres produits spécifiquement exclus par la réglementation.

**ARTICLE 9. PRODUITS ENDOMMAGÉS OU DÉFECTUEUX**

Dans le cas où le Produit reçu serait endommagé ou ne correspondrait pas à la commande, le Client devra immédiatement contacter Maison Cosimo. Dans de telles situations, Maison Cosimo prendra en charge les frais de retour et procédera soit au remboursement du Produit, soit à son remplacement, selon la préférence du Client.

**ARTICLE 10. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT**

Maison Cosimo se réserve le droit de modifier cette politique de remboursement à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le Site.

**CONTACT**

Si vous avez des questions concernant cette politique de remboursement, veuillez nous contacter à [contact@maisoncosimo.com](mailto:contact@maisoncosimo.com).